Myspecialweb

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.myspecialweb.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ARSIC Frank– Contact : contact@myspecialweb.com – Adresse : 10 Rue de la PAIX – 75002 – Cedex 2

Identification de l’entreprise : MYSPECIALWEB – Adresse : 10 Rue de la PAIX – 75002 – Cedex 2 immatriculée sous les n° de SIREN : 911859486 – SIRET : 91185948600019 – Code APE : Programmation informatique (6201Z) et dont Monsieur ARSIC Frank est le représentant légal avec pour email de contact : contact@myspecialweb.com

Directeur de la publication : ARSIC Frank – Contact :  contact@myspecialweb.com

Réalisation du site : Le site internet www.myspecialweb.com est une production de MySpecialWeb

Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse – Registre du commerce du canton de Genève – CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648 – Numéro TVA : CHE-103.167.648

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Délégué à la protection des données : ARSIC Frank – Contact : contact@myspecialweb.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

ARSIC Frank est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ARSIC Frank.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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ARSIC Frank décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.myspecialweb.com.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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ARSIC Frank – contact@myspecialweb.com

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myspecialweb.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8 – Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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