Informations Légales
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Propriétaire du site : ARSIC Frank– Contact : contact@myspecialweb.com – Adresse : 10 Rue de la PAIX – 75002 – Cedex 2
Identification de l’entreprise : MYSPECIALWEB – Adresse : 10 Rue de la PAIX – 75002 – Cedex 2 immatriculée sous les n° de SIREN : 911859486 – SIRET : 91185948600019 – Code APE : Programmation informatique (6201Z) et dont Monsieur ARSIC Frank est le représentant légal avec pour email de contact : contact@myspecialweb.com
Directeur de la publication : ARSIC Frank – Contact : contact@myspecialweb.com
Réalisation du site : Le site internet www.myspecialweb.com est une production de MySpecialWeb
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse – Registre du commerce du canton de Genève – CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648 – Numéro TVA : CHE-103.167.648
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Délégué à la protection des données : ARSIC Frank – Contact : contact@myspecialweb.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
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7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique.
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