Myspecialweb

Informations Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.myspecialweb.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ARSIC Frank– Contact : contact@myspecialweb.com – Adresse : 10 Rue de la PAIX – 75002 – Cedex 2

Identification de l’entreprise : MYSPECIALWEB – Adresse : 10 Rue de la PAIX – 75002 – Cedex 2 immatriculée sous les n° de SIREN : 911859486 – SIRET : 91185948600019 – Code APE : Programmation informatique (6201Z) et dont Monsieur ARSIC Frank est le représentant légal avec pour email de contact : contact@myspecialweb.com

Directeur de la publication : ARSIC Frank – Contact :  contact@myspecialweb.com

Réalisation du site : Le site internet www.myspecialweb.com est une production de MySpecialWeb

Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse – Registre du commerce du canton de Genève – CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648 – Numéro TVA : CHE-103.167.648

N’hésitez pas à Consulter nos Conditions Générales de Vente

Délégué à la protection des données : ARSIC Frank – Contact : contact@myspecialweb.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

ARSIC Frank est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ARSIC Frank.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

ARSIC Frank ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.myspecialweb.com.

ARSIC Frank décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.myspecialweb.com.

ARSIC Frank s’engage à sécuriser au mieux le site www.myspecialweb.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ARSIC Frank se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ARSIC Frank se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.myspecialweb.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : 

ARSIC Frank contact@myspecialweb.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://myspecialweb.com/politique-de-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.myspecialweb.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.myspecialweb.com.

La navigation sur le site www.myspecialweb.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en arrivant sur le site, si vous voulez par la suite modifier votre choix, contactez-nous à contact@myspecialweb.com.

 Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://myspecialweb.com/politique-de-confidentialite/.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myspecialweb.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et gardons vos données personnelles en sécurité, ainsi que des informations concernant les cookies veuillez consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également consulter nos Conditions Générales de Vente.

Où se trouve MySpecialWeb ?

Pour que nous fassions votre Devis ensemble

100% de nos clients satisfaits